Pour le(s) demandeur(s)

Une liste des pièces justificatives est à votre disposition, afin de présenter un dossier complet

Dès la demande enregistrée, vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande.

Lors de l'instruction de votre candidature en viue d'un passage en Commission d'attribution, vous recevrez un courrier accompagné de la liste des pièces complémentaires et justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier, à savoir :

 

  • Copie du Livret de Famille ou copie de(s) l’acte(s) de naissance des enfants, copie de l’acte de mariage, du titre de séjour ou de la carte d’identité/passeport de chaque personne composant votre foyer.
  • Le revenu fiscal de référence N-2 des personnes appelées à vivre dans le logement * (personnes considérées comme vivant au foyer au sens de l’article L. 442-12 du code de la construction et de l’habitation).

* Pour les personnes rattachées au foyer fiscal des parents, merci de fournir en plus de l’avis complet des parents, une attestation sur l’honneur prouvant le rattachement au foyer fiscal. Voir courrier type en bas de page

Il s’agit du revenu pris en compte pour déterminer le respect des plafonds de ressources applicables pour l’accès au logement social.

 

Afin d'affiner votre demande, il peut vous être demandé :

  • Les 3 derniers bulletins de salaire, et/ou la notification de décision de Pôle Emploi (durée d'indemnisation et montant de votre allocation mensuelle), ou tout autre justificatif de revenus de chaque personne dans la famille :
  • Nota Bene :
    - Pour les personnes divorcées : un justificatif de pension alimentaire,
    - Pour les personnes retraitées : un justificatif de rente semestrielle, ou annuelle,
  • Justificatif des indemnités d’accident du travail ou maladie professionnelle.
  • La dernière quittance de loyer acquitté, ou une attestation prouvant que vous êtes à jour de vos loyers, ainsi que le nom, prénom et adresse de votre propriétaire actuel
  • La copie de la dernière notification de la CAF ou de la MSA.
  • Ordonnance de non conciliation en cas de séparation des époux ou décision du jugement de divorce (paragraphe commençant par l’énonce « par ces motifs »)

 

 


Cliquez ici pour télécharger :

- Liste des documents nécessaires à l'instrcution de votre demande (à imprimer)

- Exemple d' Attestation sur l'honneur de rattachement au foyer fiscal des parents (à modifier et compléter)

 

 

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