Demande de logement

Vous recherchez un logement ? Un formulaire de demande de logement est à votre disposition, vous pouvez le télécharger, le compléter et nous le retourner accompagné des pièces complémentaires utiles à l'examen de votre candidature.

Depuis le 1er avril 2011, tous les bailleurs sociaux utilisent le même formulaire de la demande.

Comment cela fonctionne ?


Votre dossier est, depuis le 1er avril 2011, accessible par l’ensemble des bailleurs sociaux de votre département (Fichier commun de la demande).

(décret n°2010-431 du 29 avril 2010)

Le formulaire de demande de logement doit être accompagnée de la liste des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier, à savoir :

 

  • Obligatoire pour chaque personne composant votre foyer : Copie de la carte d’identité, et/ou du Livret de Famille ou copie de l’acte de naissance (pour les enfants), et/ou copie de l’acte de mariage, ou copie du passeport, ou copie du titre de séjour  en cours de validité,

 

  • Facultatif mais très utile pour chaque personne composant votre foyer : Le revenu fiscal de référence des personnes appelées à vivre dans le logement (personnes considérées comme vivant au foyer au sens de l’article L. 442-12 du code de la construction et de l’habitation).
  • Obligatoire pour le passage en Commission d'attribution, votre avis d'imposition de l'année N-2 vous sera demandé lors de l'instruction en vue du passage en Commission,

 

 

Intérêt : Depuis le 1er avril 2011, cela vous évite d’effectuer plusieurs demandes de logements auprès de différents bailleurs sociaux.

Facilité : il suffit de compléter le formulaire ci-joint en joignant la copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour.

 

 

Formulaire de demande de Logement social à télécharger ici en PDF dynamique (à compléter directement, et à enregistrer) : CERFA pdf dynamique

Merci de joindre les copies des pièces d'identité de chaque demandeur, pour l'enregistrement de votre demande.

Vous pouvez l'expédier par courrier : LE LOGIS BRETON - 58 Rue de la Terre Noire - 29334 QUIMPER CEDEX

ou par mail : lelogisbreton@lelogisbreton.fr


 

 


 

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