Liste des articles :
Achat en couple : quelles précautions ?
Vous vivez en concubinage et vous souhaitez faire construire. Quelques difficultés sont à éviter.

Vous allez acheter en indivision. Le contrat de maison individuelle mentionnera le nom de chaque concubin. N'oubliez pas alors d'y indiquer votre participation financière respective, nécessaire à la construction de la maison.
L'indivision peut être égalitaire : vous êtes chacun propriétaire de la moitié du bien. Elle peut aussi être inégalitaire, répartie en 30/70 ou 40/60 par exemple, selon le montant de la participation de chacun.
Respectez bien sûr la réalité pour éviter d'éventuelles difficultés ultérieures. Tout écart peut, en cas de contrôle du fisc, être considéré comme une donnation déguisée de l'un des concubins au profit de l'autre, et générer un rappel de droit à payer au taux de 60%, en plus de pénalités de 30% sur l'écart constaté.
D'autre part, en cas de mésentente et de revente de la maison, les documents officiels primeront sur l'arrangement que vous aurez imaginé à l'origine.

Source : « Faire construire sa maison », juin 2003