la location-accession

Le PSLA, qu'est-ce que c'est ?

La location-accession est une formule d'accession progressive à la propriété, destinée aux ménages à revenus modestes achetant leur logement neuf avec un contrat de location-accession.

Les prix de vente sont encadrés par la réglementation et les accédants bénéficient d'une TVA à 5,5% et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Au cours de la première phase, l'accédant occupe son logement et verse une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'un complément qui constitue une épargne. Tout au long de cette phase, il fait la preuve de sa capacité à faire face à des mensualités de remboursement. Lorsqu'il le souhaite et dans la limite de 4 ans, il peut devenir pleinement propriétaire et son épargne participe alors à son apport personnel.

 

Plaquette location accession à télécharger.

 

 

Plafonds de revenus (au 1er janvier 2017)

 

 

Zone B1 Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur,
quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France
Zone C Reste du territoire

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